Chiot, chaton, furet ou lapereau : les papiers à préparer pour donner ou vendre une portée

Une portée à la maison, c’est beaucoup de bonheur, et vient vite le moment de penser au départ des petits. Avant qu’ils rejoignent leur nouvelle famille, la loi demande quelques papiers, qu’ils soient vendus ou donnés. Ils ne sont pas tout à fait les mêmes pour un chiot, un chaton, un furet ou un lapereau. Voici ce qu’il faut préparer, espèce par espèce, et à quel moment.

Qui a le droit de vendre, qui peut seulement donner ?

Pour les chiens et les chats, vendre des petits, c’est exercer une activité d’élevage : il faut être déclaré, avec un numéro SIREN. Une seule exception : l’éleveur qui ne fait qu’une portée par an, inscrite au LOF (chiens) ou au LOOF (chats), avec son numéro de portée, et déclarée sur la base nationale.

Si la portée n’est pas inscrite et que vous n’êtes pas éleveur déclaré, vous pouvez donner les petits. C’est souvent le cas d’une portée qui n’était pas prévue.

Cette exception ne concerne que les chiens et les chats. Pour une portée de furets ou de lapins, si vous envisagez de la vendre, renseignez-vous auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

À quel âge les petits peuvent-ils partir ?

Chiots et chatons : pas avant huit semaines, qu’ils soient vendus ou donnés. C’est la loi.
Furets : l’instruction officielle du ministère de l’Agriculture indique deux mois.
Lapereaux : aucun âge n’est fixé par la loi, mais le modèle officiel de certificat conseille de ne pas accueillir un lapin avant huit semaines.

Dans tous les cas, laisser le petit un peu plus longtemps auprès de sa mère et de sa fratrie l’aide à bien grandir.

Quels papiers préparer avant le départ ?

L’identification

Avant tout départ, même gratuit, le chiot, le chaton et le furet doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage, et enregistrés au fichier national I-CAD. Pour le lapin, l’identification est recommandée, sans être obligatoire.

Le certificat vétérinaire

Pour les chiens et les chats, un vétérinaire établit un certificat après avoir examiné l’animal, moins de trois mois avant le départ. Il est demandé même en cas de don. La loi ne l’exige pas pour les furets et les lapins.

Le certificat d’engagement et de connaissance

C’est la règle commune aux quatre espèces, et celle qui surprend le plus. Toute personne qui accueille un animal, achat ou don, doit avoir signé un certificat d’engagement et de connaissance pour cette espèce. Il est délivré par une personne habilitée pour l’espèce, et l’animal ne peut partir que sept jours au moins après sa délivrance : c’est un temps de réflexion voulu par la loi.

Si la famille en a déjà signé un pour la même espèce et vous le présente, il reste valable : il n’a pas de date de fin. En cas de vente, vous lui remettez alors un document d’information sur l’animal et ses besoins. Pour un don, ce document n’est pas imposé, mais c’est la meilleure façon de transmettre ce que vous savez du petit.

Le plus simple : posez la question à la famille dès qu’elle est choisie, pour anticiper ces sept jours.

L’attestation de cession

Elle accompagne toute vente. Pour un don entre particuliers, en dehors d’un élevage, elle n’est pas imposée, mais elle garde une trace utile pour les deux parties.

Le certificat de naissance ou le pedigree

Si le chiot ou le chaton est inscrit au LOF ou au LOOF, il part avec son certificat de naissance ou son pedigree.

Le récapitulatif, espèce par espèce

	Chiot, chaton	Furet	Lapereau
Âge minimal	8 semaines (loi)	2 mois (instruction officielle)	8 semaines conseillées
Identification (puce ou tatouage)	Obligatoire	Obligatoire	Recommandée
Certificat vétérinaire	Obligatoire, même en don, de moins de 3 mois	Non exigé	Non exigé
Certificat d’engagement	Délivré au moins 7 jours avant le départ, sauf s’il en a déjà un pour l’espèce	Délivré au moins 7 jours avant le départ, sauf s’il en a déjà un pour l’espèce	Délivré au moins 7 jours avant le départ, sauf s’il en a déjà un pour l’espèce
Attestation de cession	Pour toute vente	Pour toute vente	Pour toute vente
Changement de détenteur I-CAD	Par le cédant	Par le cédant	Seulement s’il est identifié

Le calendrier du départ

Les papiers ne se préparent pas tous la veille. Dans l’ordre :

Dès que la famille est choisie : vérifiez si elle a déjà signé un certificat d’engagement pour l’espèce. Sinon, elle le fait délivrer au plus tôt.
Dans les trois mois qui précèdent le départ : la visite chez le vétérinaire, pour le certificat vétérinaire (chiot, chaton) et l’identification si elle n’est pas encore faite.
Sept jours au moins avant le départ : le certificat d’engagement doit avoir été délivré.
Le jour du départ : vous remettez les papiers, et l’attestation de cession en cas de vente.
Après le départ, sans attendre : vous déclarez le changement de détenteur sur I-CAD (chien, chat, furet ; lapin s’il est identifié).

Pourquoi tous ces papiers ?

Un animal n’est pas une marchandise : qu’il parte identifié, en bonne santé, vers une famille qui sait à quoi elle s’engage, c’est le minimum qu’on lui doit. Ces documents ne sont pas que des formalités : ils existent pour limiter les achats compulsifs et les abandons. C’est l’objet de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale.

Pattes’Kit : votre dossier de cession, prêt en quelques minutes

Pattes’Kit a été créé en Normandie par Céline Lechevallier, pour une raison simple : ces papiers sont difficiles, même pour des éleveurs occasionnels parfaitement honnêtes, et plus encore pour une famille qui découvre tout en même temps.

Le principe : vous remplissez un formulaire en ligne sur votre chiot, votre chaton, votre furet ou votre lapereau, et vous recevez par mail, à votre nom :

le document d’information sur l’animal et ses besoins, avec sa photo ;
le certificat d’engagement de son espèce, délivré sous votre nom si vous avez l’ACACED pour l’espèce, sinon prêt à être délivré, avec une page qui explique à la famille comment faire ;
l’attestation de cession pré-remplie ;
une feuille de route qui vous dit quoi faire, et quand.

Le vrai gain, c’est le temps. Plus de soirées à chercher le bon modèle, à vérifier ce que dit la loi ou à recopier les mêmes informations sur Word. Vous remplissez le formulaire une fois. Pour le petit suivant de la même portée, vos informations sont déjà enregistrées : il ne reste que celles du nouvel animal.

Pattes’Kit prépare ce qui s’écrit, et vous dit quand faire le reste. Le premier dossier est offert, sans carte bancaire ; ensuite 9 € par animal, sans abonnement. Le site, en accès libre, répond aux questions les plus fréquentes, sources à l’appui : pattes-kit.fr.

FAQ

Peut-on donner un chiot ou un chaton sans aucun papier ?

Non. Même gratuit, il doit être identifié, avoir son certificat vétérinaire de moins de trois mois, et la famille doit avoir signé un certificat d’engagement si elle n’en a jamais signé pour cette espèce. Seule l’attestation de cession n’est pas imposée pour un don entre particuliers.

Faut-il un certificat vétérinaire pour donner un lapereau ou un furet ?

Non, la loi ne l’exige que pour les chiens et les chats. Une visite chez le vétérinaire avant le départ reste une bonne idée.

La famille a déjà un chat : doit-elle signer un nouveau certificat d’engagement ?

Non, si elle a déjà signé un certificat pour un chat et vous le présente : il n’a pas de date de fin. Mais si elle accueille un lapin pour la première fois, il lui faudra un certificat pour le lapin : il vaut pour une espèce.